Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.bassamate.ma
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet www.bassamate.ma, propriété de la société AE FELLAH, basée en France et gérée au Maroc. Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits proposés à la vente
Le site www.bassamate.ma propose des produits d’occasion, comprenant :
- Livres d’occasion
- Ebooks (produits numériques)
- Toiles (peintures)
- Brocante et antiquités
- Monnaies anciennes
3. Modalités de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et peut les modifier avant validation finale. La commande est validée une fois les informations complètes du client fournies et après l’acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigé à la confirmation de la commande.
4. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire (compte en dirhams)
- Paiement en espèces lors de la remise de la commande
- Paypal
Le paiement est débité immédiatement après validation de la commande.
5. Livraison
Les commandes sont livrées sous un délai de 8 jours. Si ce délai n’est pas respecté, le client peut annuler la commande après un délai supplémentaire de 14 jours. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
6. Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximal de 15 jours après l’envoi de la commande, par email à l’adresse contact@bassamate.com.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens d’occasion ou pour les produits numériques périssables après utilisation. Le client peut annuler sa commande avant la livraison des produits.
8. Garanties et remboursements
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander un remboursement, un remplacement ou une réparation dans un délai de 8 jours après réclamation. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue, en dehors de la garantie légale.
9. Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées (prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la livraison. Elles ne sont destinées qu’à l’entreprise AE FELLAH et ne sont partagées avec aucun partenaire tiers. Le responsable du traitement des données est la société AE FELLAH.
10. Date de mise en vigueur
Les présentes CGV sont mises en vigueur à partir du 26/09/2021.