Conditions Générales et Politique de Confidentialité
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet www.bassamate.ma, propriété de Mohamed FELLAH, Saad LAHSINI, et Hicham FELLAH.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Votre accès et utilisation de ce site doivent être conformes aux termes ci-dessous.
1. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur ce site, y compris les images, textes, logos, documents, et fichiers téléchargeables, est la propriété de Mohamed FELLAH et de ses créateurs. Il est strictement interdit de reproduire ou distribuer tout contenu sans autorisation préalable.
2. Restrictions d’âge
Ce site est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant ce site, vous certifiez que vous avez atteint cet âge minimum. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fausse déclaration sur l’âge.
3. Utilisation acceptable
Les utilisateurs doivent utiliser le site de manière légale et ne doivent pas :
- Violer les droits d’autres utilisateurs ou des propriétaires du site.
- Pirater ou accéder de manière frauduleuse au compte d’autrui.
- Afficher tout contenu inapproprié ou illégal.
Tout manquement entraînera une suspension ou une résiliation de l’accès au site et pourra faire l’objet de poursuites légales.
4. Vente des biens et services
Le site propose à la vente des objets d’occasion incluant des brocantes, antiquités, pierres précieuses, monnaies anciennes, livres et objets historiques. Les descriptions des produits sont fournies avec soin, mais nous ne garantissons pas leur exactitude. Les achats se font aux risques et périls des clients.
5. Vente par des tiers
Certaines offres peuvent provenir de tiers. Dans ces cas, nous ne pouvons garantir la qualité ou l’exactitude des produits proposés par ces sociétés.
6. Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virements bancaires
- Contre remboursement
- Paiement en espèces
En fournissant vos informations de paiement, vous confirmez avoir autorisé l’utilisation de l’instrument choisi. Nous nous réservons le droit d’annuler une transaction si elle viole nos conditions.
7. Transport et livraison
Vous devez fournir une adresse d’expédition valide lors de vos achats. Nous nous réservons le droit de modifier ou annuler une commande si nécessaire. En cas d’annulation après traitement du paiement, un remboursement sera effectué.
8. Remboursement
Les articles vendus sur Bassamate ne sont pas remboursables, sauf en cas de non-conformité détectée à la réception, conformément à notre politique de retour.
9. Garanties
Les articles d’occasion sont vendus tels quels, la garantie s’applique uniquement lors de la réception des articles et de leur validation par le client.
10. Limitation de responsabilité
Mohamed FELLAH et ses associés déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation irrégulière du site.
11. Indemnité
Vous acceptez d’indemniser Mohamed FELLAH et ses associés pour toute réclamation découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.
12. Lois applicables
Ce document est régi par les lois françaises et conforme aux réglementations européennes (RGPD).
13. Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent valides et applicables.
14. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par un avis sur le site.
15. Contact
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à :
- Numéro de téléphone : 0633153585
- Email : contact@bassamate.ma
- Adresse : Rabat
16. Date d’entrée en vigueur
Ces conditions sont en vigueur depuis le 15 octobre 2022.
17. Politique de confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées pour traiter les commandes et sont conservées pendant 365 jours si aucune vente n’est réalisée. Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, ou l’effacement de vos données en contactant contact@bassamate.ma.